Jean-Dominique Ginet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Cantal
JORFTEXT000023888832
(source JORF)
titularisation
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps
=
"
Administrateurs des finances publiques
"
JORFTEXT000023888832
(source JORF)
intégration
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant et classé au 2e échelon de ce grade
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757
(source JORF)
nomination
20 Avril 2011
20/04/2011
De:
Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Allier
Objet:
directeur des services fiscaux du Cantal
chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Cantal
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023883757
(source JORF)
affectation
20 Avril 2011
20/04/2011
De:
Jean-Dominique Ginet
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Allier
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2008-08-01
"
JORFTEXT000019461129
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2008
12/09/2008
De:
Ginet (Jean-Dominique)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2003-09-01
"
JORFTEXT000000431304
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Ginet (Jean-Dominique)
directeur divisionnaire
Objet:
auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Niger
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1995-06-11
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000555092
(source JORF)
détachement
07 Novembre 1995
07/11/1995